Déclaration légale supplémentaire
Ⅰ. Informations sur la plateforme
Site : https://maisonliven.com
Propose aux consommateurs français l’achat en ligne de produits d’ameublement.
Les prix incluent la TVA française de 20 % ainsi que les droits de douane.
Mode DDP (livraison droits acquittés) : aucun frais supplémentaire à régler lors de la réception.
Ⅱ. Transport et logistique
Adresse : 16743 W DURANGO ST, GOODYEAR, AZ 85338, US
Transporteurs : DHL, FedEx, UPS
Délai d’expédition : 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement
Délai estimé de livraison : 8 à 15 jours ouvrables
Tous les envois partent des États-Unis et disposent d’un suivi complet.
Ⅲ. Fiscalité et droits de douane
Les prix affichés comprennent les droits de douane et la TVA de 20 %.
Chaque colis est accompagné d’une facture commerciale et de documents douaniers conformes.
L’emballage et l’étiquetage respectent les normes françaises et européennes.
Avec le mode DDP, aucune démarche ni paiement supplémentaire n’est requis de la part de l’utilisateur.
Ⅳ. Droit de rétractation et service après-vente
Selon la directive 2011/83/UE, l’utilisateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les instructions complètes figurent sur la page Politique de retour, remboursement et échange.
Ⅴ. Paiement et sécurité des données
Les paiements sont traités via une plateforme conforme aux normes PCI-DSS.
Les données de carte bancaire ne sont pas conservées.
Le site utilise HTTPS (TLS) pour sécuriser la transmission des informations.
Le traitement des données respecte le GDPR et est limité aux besoins liés à la commande et au service.
Ⅵ. Contact
Adresse : 16743 W DURANGO ST, GOODYEAR, AZ 85338, US
Téléphone : +1 (914) 471-5183
E-mail : order@maisonliven.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)
Ⅶ. Droit applicable et résolution des litiges
Les litiges sont d’abord recherchés par voie amiable.
En cas d’absence de solution, l’affaire sera portée devant les tribunaux compétents en France.
Les transactions sont soumises au droit français et aux réglementations européennes.
Ⅷ. Représentant au titre de l’article 27 du GDPR
Un représentant dans l’Union européenne est désigné pour traiter les demandes portant sur l’accès, la rectification, la suppression ou la limitation du traitement des données.
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Contact : order@maisonliven.com
Les demandes sont traitées pendant les heures ouvrables.